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Conditions générales d’utilisation (C.G.U)
Mentions légales
Le présent site http://www.monclub.ffhandball.fr et ses sous-ensembles : Facebook, Twitter, Instagram, Central-hand, Billetterie, Sondages, Gesthand, Ihand-arbitrage, FDME, ICMHB, EIH, ……..(ci-après le « Site ») sont la propriété exclusive de la Fédération française de handball (ci-après dénommée la « FFHandball »).
Dénomination sociale
La FFHandball est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est une fédération sportive au sens de l’Article L. 131-1 du Code du sport. Elle a pour objet l’accès de tous à la pratique du handball. L’Article 1er de ses statuts précise, notamment, qu’elle a pour but d’«organiser, diriger, contrôler et développer le handball, handensemble, handfit, sandball et beachhandball, établir tous règlements pour atteindre ses buts, les faire appliquer et se consacrer d’une façon générale à tout ce qui concerne ces sports ».
En conséquence, en tant que fédération sportive, la FFHandball est soumise au Titre III du Livre Ier du Code du sport (« Fédérations sportives et ligues professionnelles »). À cet égard, la FFHandball a le statut de Fédération Agréée au sens de l’Article L. 131-8 du Code du sport et le statut de Fédération Délégataire au sens de l’Article L. 131-14 du même Code.
Le siège social de la Fédération française de handball est situé au 1 rue Daniel Costantini • CS 90047 • 94046 Créteil Cedex • France Tél. : +33 (0) 01 56 70 72 72.
Le directeur de la publication du Site est M. Philippe BANA, en qualité de Président de la Fédération française de handball.
La société Next2i assure l’hébergement du Site.
I) Définitions
Le Site est le site officiel de la FFHANDBALL qui présente l’actualité de handball, ses différentes activités de la FFHANDBALL et de ses partenaires.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des services et du contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les internautes (ci-après le ou les « Internaute(s) ») et des abonnés (ci-après le ou les « Abonné(s) ») dont notamment, de préserver leur vie privée. L’usage que l’Abonné et/ou l’Internaute fait (font) du Site et/ou des services implique de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans les présentes CGU.
L’avis de protection des données à caractère personnel du Site (ci-après l’« Avis ») a pour objectif de décrire le type de données personnelles recueillies sur le Site et la manière dont elles peuvent être utilisées ou partagées. Il est également consultable en ligne dans le lien « données personnelles » en bas de page.
L’Internaute est la personne qui va consulter le Site.
L’Abonné est l’Internaute qui s’inscrit à la fonctionnalité Newsletter du Site.
La fonctionnalité Newsletter du Site (ci-après la « Newsletter ») est la possibilité de s’inscrire à la lettre d’information de la FFHANDBALL et à des informations des partenaires de la FFHANDBALL.
Le licencié (ci-après le « Licencié ») est l’Internaute qui a accès à l’espace licencié via Gesthand. L’espace du Licencié (ci-après l’« Espace Licencié ») comprend notamment l’accès personnel au compte du Licencié, la recherche de matchs, la recherche d’un club, des offres spécifiques au Licencié.
II) Objet des Conditions Générales d’Utilisation
A) Acceptation des présentes CGU
1) Présentation et contenu du Site
Le Site dont l’adresse est http://www.ffhandball.fr offre un certain nombre de services, et notamment la possibilité pour l’Internaute de :
– s’abonner à la Newsletter de la FFHANDBALL afin de recevoir des offres liées à l’activité de la FFHANDBALL, dont notamment relais vers des jeux, réseaux sociaux, billetterie, boutique ;
La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par la FFHANDBALL notamment dans le cadre de mises à jour du Site.
Les services offerts sur le Site ne peuvent pas proposer du contenu dont l’accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.
2) L’accès au Site : la licence d’utilisation du contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’Internaute reconnaît accepter de la FFHANDBALL une licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
– La présente licence est accordée à titre non exclusif, elle n’est pas transmissible.
– Le droit d’usage conféré à l’Internaute est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage privé, collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de même pour toute communication du contenu par voie électronique, notamment mais non limitativement par intranet ou extranet.
– Cette licence comprend uniquement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par courrier électronique un article du Site à un ami.
– Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la FFHANDBALL. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
3) L’utilisation et l’accès à la Newsletter réservés aux seuls Abonnés
L’Internaute est invité à renseigner et communiquer à la FFHANDBALL son adresse électronique et indiquer les informations qu’il souhaite recevoir (les « Informations »). La communication d’une adresse électronique est obligatoire pour que la demande d’adhésion à la Newsletter de l’Internaute soit prise en compte.
Lors de son inscription à la Newsletter, l’Internaute devra indiquer les Informations qu’il souhaite recevoir parmi les suivantes :
– la Newsletter de la FFHANDBALL. L’Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.
Enfin, l’Internaute, au moment de son enregistrement, doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que l’Avis.
Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et dans l’Avis et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Internaute n’accepterait pas d’adhérer aux CGU et à l’Avis, le processus d’inscription prendra immédiatement fin.
La FFHANDBALL conserve la date d’acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l’Abonné et la FFHANDBALL. L’Abonné recevra un message confirmant son inscription à la Newsletter par le biais de sa licence.
À tout moment, l’Abonné dispose de la possibilité de modifier les choix qu’il a opérés lors de son inscription et décider de :
– ne plus recevoir la Newsletter de la FFHANDBALL. L’Abonné peut se désabonner à la réception du mail de la Newsletter en suivant le lien « ne plus recevoir ». .
Nous recommandons à chaque Abonné d’imprimer les présentes CGU et de les conserver, afin de pouvoir s’y référer à tout moment. Dans le cas où un Abonné serait en désaccord avec les présentes CGU, la FFHANDBALL lui demande de ne pas utiliser le Site.
4) L’Espace Licencié
L’Espace Gesthand, permet notamment au Licencié de rentrer ses données personnelles.
Lors de son inscription à l’Espace Licencié, l’Internaute devra communiquer à la FFHANDBALL des informations obligatoires : son nom, son prénom, sa photo d’identité, son adresse, son numéro de téléphone portable, son numéro de téléphone du domicile, son numéro de téléphone professionnel, son adresse électronique.
Il devra indiquer s’il accepte de recevoir des propositions commerciales de la part de la FFHANDBALL. L’Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.
La FFHANDBALL précise que la licence électronique sera envoyée par courrier électronique en format PDF.
Enfin, le Licencié, au moment de son enregistrement, doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que l’Avis également consultable en ligne. Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et dans l’Avis et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où le Licencié n’accepterait pas d’adhérer aux CGU et à l’Avis, il est invité à interrompre le processus d’inscription.
La FFHANDBALL conserve la date d’acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre le Licencié et la FFHANDBALL.
Nous recommandons à chaque Internaute d’imprimer les présentes CGU et de les conserver, afin de pouvoir s’y référer à tout moment. Dans le cas où un Licencié serait en désaccord avec les présentes CGU, la FFHANDBALL lui demande de ne pas utiliser le Site.
B) Accès personnalisé, sécurité
Pour accéder aux services de communication, chaque Abonné et/ou Licencié s’engage à ne communiquer que des informations exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l’identifier. Notamment, il s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme, notamment dans l’adresse électronique, qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. La FFHANDBALL se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou l’adresse électronique concernés.
Une fois l’inscription à la Newsletter validée, un message de confirmation s’affiche à l’écran. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l’adhésion aux services de la Newsletter.
C) Comment nous contacter ?
À tout moment, l’Internaute peut entrer en contact avec la FFHANDBALL et poser des questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais du lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page. L’Internaute devra communiquer une adresse électronique valide, à défaut de quoi le message ne sera pas employé. Il peut également envoyer un courrier à l’adresse suivante : Fédération française de handball, 1 rue Daniel Costantini, 94000 CRETEIL.
D) Conditions additionnelles
L’utilisation de certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU et de l’Avis. Ce sont des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d’avertissements disponibles sur la partie du Site concerné et/ou lors de l’accès à certains Services, et qui devront être acceptées par l’Internaute avant toute utilisation.
E) Modifications des services
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
F) Modifications des CGU
La FFHANDBALL peut modifier librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque Internaute à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur notre Site. Chaque Abonné est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.
G) Conditions d’utilisation des services des partenaires
Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser l’Abonné, La FFHANDBALL a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. On peut reconnaître qu’il existe un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l’écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par la FFHANDBALL, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à la FFHANDBALL.
Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l’utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Abonné à l’égard de la FFHANDBALL, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous recommandons à chaque Abonné de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privée et de leurs conditions d’utilisation. Toutefois, si l’Abonné va sur un site, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque FFHANDBALL ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n’a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à nous le signaler en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fédération française de handball, 1 rue Daniel Costantini, 94000 CRETEIL.
H) Conditions d’utilisation de sites et/ou services dont les références sont indiquées sur le Site
Le Site peut proposer à chaque Abonné ou à chaque Licencié des informations concernant d’autres sites et/ou services, par exemple la mention d’adresses de sites web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Ces informations peuvent inclure notamment des publicités, des liens vers des jeu-concours. Ces informations sont mises à la disposition de l’Abonné ou du Licencié sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient à l’Abonné ou au Licencié de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.
III) Engagements de la FFHANDBALL
A) Protection des données personnelles : loi informatique, fichiers et liberté
Toute constitution de fichiers, de données à caractère personnel, est soumise à autorisation et/ou déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
La Fédération Française de Handball a, à ce titre, déclaré à la CNIL un fichier intitulé « Gestion des licenciés FFHANDBALL », enregistré sous le numéro : xxxxxxx.
Tout Internaute peut consulter l’Avis accessible directement sur le site www.ffhandball.fr, ainsi que le site de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés : la CNIL, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/, afin d’obtenir des précisions supplémentaires.
Tel que précisé dans l’Avis édité sur le Site, la FFHANDBALL sera amenée à utiliser les informations personnelles de chaque Internaute pour cibler les envois des courriels et pour optimiser l’accès à l’ensemble des services soumis à l’inscription.
Le Licencié peut obtenir des offres spécifiques au Licencié. Les partenaires de la FFHANDBALL enverront le contenu à la FFHANDBALL et la FFHANDBALL enverra les Informations à l’Abonné et/ou au Licencié. En aucun cas la FFHANDBALL ne transfèrera ses fichiers clients à ses partenaires.
B) Collecte d’informations – Utilisation par la FFHANDBALL
Les informations sont recueillies par la FFHANDBALL aux fins de permettre de leur proposer des offres de services personnalisées, de personnaliser éventuellement les messages publicitaires dont seront destinataires les Internautes.
C) Caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture des informations
En adhérant à la Newsletter et/ou à l’Espace Licencié, l’Internaute sera informé des possibilités de traitement définies ci-dessus par renvoi aux présentes CGU. Chaque Internaute est libre de ne pas donner les informations demandées, et, en conséquence, de ne pas utiliser le cas échéant le Site.
D) Droit de rectification et d’opposition
Chaque Internaute dispose d’un droit de consultation, de modification, de retrait et d’opposition à toutes données personnelles portées à la connaissance de la FFHANDBALL et de la base de données constituée par les données d’inscription conformément à la loi.
Chaque Internaute peut exercer ses droits auprès de la FFHANDBALL en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fédération française de handball, 1 rue Daniel Costantini, 94000 CRETEIL.
L’ensemble de ces données à caractère personnel a fait l’objet d’un dépôt de dossier de déclaration auprès de la CNIL (Numéro de déclaration : ???????).
E) Utilisation des « cookies »
Les cookies sont des petits fichiers de données que votre navigateur internet reçoit de notre Site internet et stocke sur votre disque dur.
L’utilisation des « cookies » facilite la gestion du Site, car ils permettent de reconnaître un Internaute lorsqu’il revient sur le Site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc), de mesurer la part d’audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.
Le « cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion, à l’exception de toute autre information personnelle vous concernant. Il ne peut pas exporter des données personnelles de votre ordinateur.
Pour supprimer les « cookies » ou s’opposer à leur utilisation, vous pouvez vous référer aux notices des logiciels vous indiquant comment suivre la procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les « cookies ».
Nous informons l’Internaute que le refus des « cookies » peut restreindre votre accès à tout ou partie du Site.
F) Contenu et caractéristiques du Site
La FFHANDBALL s’efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance la FFHANDBALL devait interrompre la diffusion du Site, la FFHANDBALL ne serait en aucun cas tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Internautes ou tous tiers.
De même, si la FFHANDBALL voulait modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site entièrement ou partiellement, un (ou des) Service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au préalable, sa responsabilité ne pourrait être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit, la FFHANDBALL ne prenant aucun engagement de maintenir le Site et/ou les services.
Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des tiers (« sites partenaires ») ; la FFHANDBALL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, la FFHANDBALL ne pourra être tenue pour responsable de tout contenu qui ne respecterait pas la législation en vigueur.
IV) Engagements des utilisateurs
A) Règles d’utilisation de services et/ou Site : virus, piratage et autres infractions
L’Internaute s’interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d’autres sites. Chaque Internaute s’interdit de diffuser toute information, donnée, image, son, ou message de toute nature qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence et celles en vigueur dans le pays destiné à être reçues.
Chaque Internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :
– publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
– messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
– messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme, ou encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
– messages à caractère pédophile,
– messages portant atteinte aux Internautes mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
– messages menaçant ou harcelant un autre Internaute,
– messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
– messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.
La FFHANDBALL peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si la FFHANDBALL estime qu’une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU du Site, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de la FFHANDBALL, ses Internautes, ou le public.
En cas de non-respect de ces règles et usages, la FFHANDBALL se réserve le droit d’exclure le contrevenant.
Il convient de se référer à la charte.
B) Interdiction de reproduire et exploiter le service
Nous informons qu’aucun Internaute ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d’accès au Site.
Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant à l’Internaute une rémunération d’une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.
C) Propriété intellectuelle : protection du contenu du site
Le contenu du Site appartient à la FFHANDBALL et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables.
Chaque Internaute est autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou de sections pour l’usage personnel de chaque Internaute.
La FFHANDBALL est une marque déposée et www.ffhandball.fr est un nom de domaine déposé. Il n’est pas possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom « FFHANDBALL » ou la Newsletter.
Chaque Internaute consent à la FFHANDBALL le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter le contenu fourni par chaque Internaute par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.
Chaque Internaute autorise la FFHANDBALL à utiliser un contenu qu’il aura envoyé destiner à être diffusé sur les services, accordant ainsi une licence non exclusive à la FFHANDBALL et pour le monde de reproduire, publier, diffuser ce contenu sur les services uniquement à des fins publicitaires et/ ou promotionnelles.
En contribuant au Site, chaque Internaute s’engage à :
– garantir un contenu original ;
– indemniser la FFHANDBALL, l’ensemble de son personnel, ses éventuelles filiales, ainsi que tout co-contractant des dommages incluant notamment les frais d’avocats et de procédure qui pourraient lui être causés par toute violation de l’obligation définie ci-avant au point précédent.
V) Garanties et responsabilité
A) Limitation de Garanties
L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Internaute.
Chaque Internaute reconnaît et accepte expressément que :
Le Site lui offre un contenu accessible « en l’état » selon la qualité du réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que la FFHANDBALL n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que l’Internaute en a faite.
La FFHANDBALL garantit que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. La FFHANDBALL dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la FFHANDBALL.
Par ailleurs, la FFHANDBALL ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site, de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
La garantie de la FFHANDBALL ne pourra être retenue dans l’hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par l’Internaute, consécutifs au téléchargement de l’équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.
B) Limitation de responsabilité
La FFHANDBALL informe chaque Internaute que, par la réglementation en vigueur, la FFHANDBALL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner, ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation, ou au contraire, de l’impossibilité d’accéder au site, ce même si la FFHANDBALL a été informée de la potentialité de tels dommages.
C) Indemnisation
Chaque Internaute s’engage à garantir et indemniser la FFHANDBALL, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des services, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site.
VI) Litiges : compétence juridictionnelle et droit applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.
Les présentes CGU pour les services, la Newsletter et/ou pour le Site constituent le contrat entre l’Internaute du Site et/ou du service et la FFHANDBALL.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après la résiliation du contrat.
Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout différent lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux compétents.
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